Promulguée en décembre 2010, la loi NOME (Nouvelle Organisation du marché de l'Électricité) modifie profondément le marché français de l'électricité.
Son objectif premier : clarifier les règles de concurrence en assurant des conditions économiques équivalentes à l'ensemble des fournisseurs d'énergie. Elle doit ainsi leur assurer une marge de manoeuvre suffisante pour se développer en leur permettant de s'approvisionner en électricité nucléaire produite par EDF à un prix régulé et pour des volumes déterminés.
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