Mise à jour de l'habilitation BR et création de l'habilitation BF-HF pour les travaux en fouille. Prise en compte des dernières publications réglementaires et normatives.
- modification de l'article R. 4544-11 du code du travail qui définit les modalités de
formation à l'HABILITATION des personnes qui doivent réaliser des travaux sous tension
sur les installations électriques ;
- publication de la norme NF EN 62271-206:2011, Appareillage haute tension –
Partie 206 : systèmes d’indicateurs de présence de tensions assignées supérieures
à 1 kV et inférieures ou égales à 52 kV ;
- publication de la norme NF C 18-550:2015, Opérations sur véhicules et engins à
motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique
embarquée – Prévention du risque électrique ;
- publication de la norme NF C 18-425:2016, Travaux sous tension – Dispositifs de
protection isolants et accessoires pour les installations électriques en basse tension ;
- fixation des seuils de tension et de capacité pour l’HABILITATION aux travaux sous
tension sur les installations électriques dans le domaine des batteries stationnaires et
les références des normes applicables aux travaux sous tension sur les installations
électriques ;
- modification du périmètre des interventions BT générales (HABILITATION symbole « BR » en particulier la connexion/déconnexion) ;
- modification du périmètre et du titre de l’intervenant habilité BP en charge d’opérations
sur les parties continues des chaînes photovoltaïques ;
- modification du symbole d’HABILITATION de la personne en charge des interventions BT générales réalisées sur les parties continues des chaînes PV ;
- précisions sur la Vérification d’Absence de Tension réalisée par le chargé de travaux avant d’engager son travail ;
- création d’une HABILITATION particulière destinée aux personnes exécutant des travaux en fouilles à proximité des réseaux électriques enterrés (symbole d’HABILITATION BF-HF) ;
- mise à jour de l’article 2 « Références normatives » ;
- précision sur les dispositions compensatoires à la procédure de mise hors tension ;
- complément aux opérations particulières à certains ouvrages ;
- prise en compte de l’arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux
modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur
les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail.
NF C 18-510/A2
NF C 18-510/A2 juin 2023
- Alignement sur « l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur
les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables
en la matière », appliqué à tous les chapitres.
- Amélioration du texte existant à partir des questions des utilisateurs.
- Précision sur la distance minimale d’approche corrigée (DMAC).
- Précisions sur les travaux sur les installations photovoltaïques.
- Clarification des domaines des habilitations de la norme par rapport aux domaines règlementaires
des installations électriques.
- Précisions sur les interventions.
- Précisions sur les opérations sur les batteries stationnaires.
- Précisions sur opérations sur les lignes aériennes de télécommunication dans la zone de
voisinage simple des ouvrages.