Habilitations électriques généralités

La publication UTE 18-510 : NF C18-510/A1/A2

Elle est destinée à faire connaître les prescriptions à observer en vue d'éviter les accidents corporels au cours des opérations entreprises lors de la construction, de l'exploitation ou de l'entretien des ouvrages électriques quelle que soit la tension d'alimentation.

Tout employeur doit habiliter son personnel :

L' employeur doit prendre les mesures de sécurité, déterminer le rôle de chacun, former et habiliter, fournir le matériel, organiser les opérations

Son but :

Elle a pour but de donner au personnel concerné, en plus de ses connaissances professionnelles déjà acquises, la connaissance des risques inhérent à l'exécution des opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques et des moyens de les prévenir.

Les programmes de formation comportent deux parties :

1) La formation théorique aux risques électriques et à leur prévention.

2) La formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé (article R 231-32 et suivants du code du travail) assurant une bonne connaissance des installations et une étude des prescriptions de sécurité relatives aux opérations qui peuvent lui être confiées ainsi qu'au personnel placé éventuellement sous ses ordres.

Définition :

L’HABILITATION est la reconnaissance, par l’EMPLOYEUR, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.

L'habilitation n'est pas directement liée à la classification professionnelle.
L'habilitation est matérialisée par un document établi par l'employeur et signé par l'employeur et par l'habilité.

Domaine d'utilisation :

Une habilitation appropriée est nécessaire notamment pour :

Accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens.
Exécuter des travaux, des interventions d'ordre électrique, certaines manœuvres.
Diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique.
Effectuer des essais, mesures, ou vérifications d'ordre électrique.
Assurer la fonction de surveillant de sécurité électrique.

Conditions d'habilitation :

L'employeur peut habiliter si les personnels :

Possèdent la connaissance des précautions à prendre pour éviter les accidents d'origine électrique ainsi que les autres accidents normalement encourus lors de l'exécution des tâches qui leur sont confiées et qui résultent de l'analyse des risques.

Cette connaissance doit porter sur :

Les dangers de l'électricité.
Les règles de sécurité à appliquer pour se prémunir contre ces dangers.
La conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique.
Les mesures de prévention à prendre vis-à-vis des autres risques liés à son activité propre et à son environnement usuel.
Possèdent les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches visées par le titre d'habilitation.
Présentent un comportement compatible avec la bonne exécution des opérations qui peuvent leur être confiées.

Maintien ou renouvellement de l'habilitation :

L'habilitation doit être révisée chaque fois que cela s'avère nécessaire en fonction de l'évolution des aptitudes de l'intéressé, notamment dans les cas suivants :

Mutation avec changement de dépendance hiérarchique.
Changement de fonction.
Interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée.
Restriction médicale.
Constat de non respect des règles régissant les opérations ou d'inaptitude.
Modification importante des ouvrages (évolution du matériel ou de structure).
Dans le cas d'évolution des méthodes de travail ou d'intervention.

L’entrée en vigueur de la norme NF C 18-510

Le décret du 14 novembre 1988 qui régissait l'habilitation des personnels a été remplacé par le Décret no 2010-1118 du 22 septembre 2010.

La norme NF C 18-510/A1/A2 fixe le type d’habilitation que tout salarié confronté à un risque électrique doit posséder pour exercer son métier.

La notion de salarié électricien ou non électricien n’est plus le critère de choix des habilitations, la distinction s’opérant désormais par rapport aux tâches  effectuées par le salarié (par exemple, remplacement d’un fusible dans un coffret, réarmement de protection électrique (disjoncteur), entretien et dépannage de l’installation électrique, etc.).

Amendement A1 février 2020 :

Mise à jour de l'habilitation BR et création de l'habilitation BF-HF pour les travaux en fouille. Prise en compte des dernières publications réglementaires et normatives.

Amendement A2 juin 2023 :

- Alignement sur « l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière », appliqué à tous les chapitres.
- Amélioration du texte existant à partir des questions des utilisateurs.
- Précision sur la distance minimale d’approche corrigée (DMAC).
- Précisions sur les travaux sur les installations photovoltaïques.
- Clarification des domaines des habilitations de la norme par rapport aux domaines règlementaires des installations électriques.
- Précisions sur les interventions.
- Précisions sur les opérations sur les batteries stationnaires.
- Précisions sur opérations sur les lignes aériennes de télécommunication dans la zone de voisinage simple des ouvrages.
- Mise à jour éditoriale.

Validité de l’habilitation :

L'habilitation d'un salarié formé sur le référentiel de la NF C 18-510 est valide pendant 3 ans (recommandation).