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Habilitations électriques recueils UTE

UTE C 18-510-1


Recueil d'instructions de sécurité électrique pour les ouvrages

Pour les personnes qui effectuent des opérations d'ordre électrique ou d'ordre non-électrique, sur les ouvrages ou dans leur environnement

Le document a été élaboré par la Commission U21 « Prévention des accidents » de l’UTE.
Il est issu des travaux de révision du recueil UTE C 18-510, qui a donné lieu à la rédaction de la NF C 18-510.

Le document répond aux exigences du décret du 16/02/1982 et s'applique aux réseaux de transport et de distribution d'électricité et à leurs annexes, réglementairement dénommés "ouvrages de distribution d'énergie électrique et leurs annexes" et désignés par le terme "ouvrages" dans ce recueil.

Les prescriptions du document sont établies en vue d’assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique, lorsqu’elles effectuent des opérations d’ordre électrique ou d’ordre non électrique, sur les ouvrages ou dans leur environnement, dès que ceux-ci sont en situation d’être alimentés ou au plus tard dès leur première mise sous tension totale ou partielle, même pour essai.

En conformité avec les dispositions de l’Article 6 du décret 82-167 du 16 février 1982, l’employeur remet à son personnel un carnet de prescriptions, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

L’employeur peut décider d’utiliser le document, complété par les instructions de sécurité permanentes propres à l’entreprise, comme carnet de prescription à remettre à son salarié pour répondre aux exigences du décret 82-167.

UTE C 18-531


Prescriptions de sécurité électrique pour le personnel exposé au risque électrique lors d’opérations d’ordre non électrique et lors d’opérations d’ordre électrique simples

- Personnel formé non habilité

- Personnel chargé de chantier ou exécutant : B0, H0, H0V

- Personnel réalisant des opérations spécifiques de Manoeuvre : BE Manoeuvre/HE Manoeuvre

- Personnel réalisant des interventions BT élémentaires : BS

- Personnel réalisant des interventions BT chaîne PV : BP

- Personnel assurant la surveillance de sécurité électrique

Ce document compatible avec la norme NF C 18-510 a été élaboré par un groupe d’experts du domaine concerné.

Il a été approuvé par le Conseil Technique de l’Union technique de l’Electricité le 11 mai 2012.

Le document a été établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C 18-510
« Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique. ».

Sans se substituer à la norme NF C 18-510, il s’adresse plus particulièrement :

- au personnel qui réalise des opérations d’ordre non électrique au voisinage ou à proximité des conducteurs nus;

- au personnel réalisant des opérations d’ordre électrique simples telles que des opérations spécifiques de manoeuvre, des interventions BT élémentaires et des interventions BT chaîne PV.

Ce personnel n’ayant pas la connaissance complète du métier de l‘électricité mais ayant une expérience ou une formation suffisante pour lui  permettre de réaliser ces opération.

UTE C 18-540


Prescriptions pour les opérations basse tension sur les installations et les ouvrages hors travaux sous tension

- Non électricien : B0

- Exécutant électricien : B1 – B1V

- Chargé d’intervention : BR – BS – BR Photovoltaïque

- Chargé de travaux : B2 – B2V – B2V Essai

- Chargé de consignation : BC

- Chargé d’opérations spécifiques : BE + Attribut (mesurage, essai, vérification, manoeuvre)

- Chargé d’intervention chaîne PV : BP

Ce document compatible avec la norme NF C 18-510 a été élaboré par un groupe d’experts du domaine concerné.

Il a été approuvé par le Conseil Technique de l’Union technique de l’Electricité le 11 mai 2012.

Le document, a été établi sur la base des dispositions de la norme NF C 18-510 à l'intention du personnel habilité à effectuer des travaux hors tension sur des ouvrages ou des installations basse tension ou dans leur environnement.

Il contient les prescriptions de sécurité électrique que tout habilité, symboles B0, B1, B1V, BR, BR Photovoltaïque, BS, B2, B2V, B2V Essai, BC, BE+ Attribut et BP, doit appliquer dans ses activités.

Les personnes habilitées symboles B0, BS, BE Manoeuvre peuvent aussi se référer au document UTE C 18-531.

L’UTE C 18-540 ne reprend pas volontairement tous les éléments de la norme NF C 18-510 qui est le document de référence.

Le document ne conserve que les éléments essentiels nécessaires à la réalisation des opérations par les opérateurs indiqués ci-dessus.

Il ne traite pas de situations de voisinage en haute tension pour lesquelles d’autres exigences de la norme NF C 18-510 s’appliquent.

Ce document peut être utilisé, complété le cas échéant par les instructions de sécurité particulières de l’employeur, comme carnet de prescriptions pour le personnel précité travaillant sur les installations électriques basse tension et sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique basse tension ou dans leur environnement, conformément à la règlementation en vigueur.
 
Pour le personnel appelé à travailler sous tension, se référer à l’Article 8 de la NF C 18-510 et les documents de référence s’y rapportant.
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